Cour constitutionnelle Archives - EYIYIADE INFOS https://eyiyiadeinfos.org/tag/cour-constitutionnelle/ Il est temps Thu, 18 May 2023 18:40:20 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Assemblée générale : Hervé Hèhomey va à nouveau siéger au Parlement https://eyiyiadeinfos.org/assemblee-generale-herve-hehomey-va-a-nouveau-siege-au-parlement/ Fri, 12 May 2023 16:09:33 +0000 https://eyiyiadeinfos.org/?p=898

Par la décision DCC 23-168 du 11 mai 2023, les sept sages de la Cour constitutionnelle viennent de rétablir l’ancien ministre des Transports Hervé Hèhomey dans son droit de retour au Parlement. Cette décision vient battre en prêche la lettre du président de l’Assemblée nationale refusant d’installer l’ancien ministre en lieu et place de son suppléant est contraire à la Constitution.

Messan DOHOU

Lire la décision DCC 23-168 du 11 mai 2023

DOC-20230512-WA0019.Télécharger
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